Qu’est-ce qu’un distributeur de services audiovisuels ?

C’est auprès d’un distributeur de services audiovisuels que vous pouvez souscrire un abonnement pour recevoir un bouquet de chaînes de télévisions et/ou de radio, en choisissant parmi les offres qu'il propose.

La loi définit ainsi le distributeur : c'est une personne morale qui établit des relations contractuelles avec des éditeurs de services (c'est-à-dire les chaînes) en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public. Ils sont appelés « distributeurs de services de communication audiovisuelle ».

Autrement dit, le distributeur est une société qui propose au public une ou plusieurs offres de bouquets de chaînes de télévision et/ou de radio, le plus souvent accessibles par abonnement.

Les offres des distributeurs peuvent être proposées pour différents types de réception :

-        hertzienne (TNT),

-        par satellite,

-        par câble,

-        par l’ADSL ou la fibre,

-        sur les téléphones mobiles.

Qui sont les distributeurs ?

Il existe de nombreux distributeurs, certains d’entre eux proposant leurs offres pour plusieurs modes de réception. On peut citer à titre d’exemple : CanalSat, BIS télévisions, Bouygues Télécom, Fransat, Free, Orange, Numericable, SFR, etc.

Il existe également de nombreuses régies communales ou intercommunales. À la fin 2013, 92 distributeurs de services étaient déclarés auprès du CSA, dont 21 outre-mer.

Les distributeurs sont-ils régulés par le CSA ?

Les distributeurs doivent effectuer une déclaration auprès du CSA, à l'exception de ceux qui desservent moins de cent foyers.

Les différents éléments de la déclaration permettent au CSA de vérifier que les principes de la loi sont bien respectés. Il examine en particulier la composition et l’organisation de l'offre proposée, ainsi que les moyens mis en œuvre pour protéger les mineurs lorsque, par exemple, sont distribués des contenus à caractère pornographique.

Le CSA doit aussi veiller au respect de certains principes relatifs à la numérotation des chaînes.

Quelles chaînes peut-on trouver sur les offres des distributeurs ?

Les offres appelées « de base » sont tenues de proposer les chaînes du secteur public : France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, France Ô, TV5 Monde, La Chaîne Parlementaire (LCP-Assemblée nationale et Public Sénat).

Les autres chaînes gratuites de la TNT doivent être reprises par les distributeurs utilisant le mode de diffusion numérique, si ces chaînes en font la demande.

Quant aux autres chaînes, leur présence dans l’offre résulte d’un accord commercial entre l’éditeur de la chaîne et le distributeur.

Pour plus d'informations sur la définition légales et les déclarations des distributeurs, consultez le décret du 31 octobre 2005 et la loi du 30 septembre 1986 (articles 2-1 et 34 à 34-4) sur le site du CSA.

Pour savoir comment recevoir la télévision par ces différents modes de réception, consultez cette page.

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