La liberté de communication, principe fondamental

La liberté de la communication audiovisuelle est un principe de valeur constitutionnelle en France. Il est au cœur de la régulation du secteur audiovisuel par le CSA qui a la charge de garantir le libre choix du public entre des programmes audiovisuels aux contenus diversifiés.

La liberté de communication est donc la règle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.

Elle ne peut être limitée que par exception, lorsque des atteintes graves sont portées à certains principes fondamentaux. La loi française (loi du 30 septembre 1986) pose en effet pour premier principe que cette communication audiovisuelle est libre, mais pour ajouter aussitôt que cette liberté s'exerce dans le respect de principes d'égale valeur :

- la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui,

- le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion,

- la protection des mineurs,

- la sauvegarde de l'ordre public,

- le soutien à la production audiovisuelle française et européenne.

Les horaires de diffusion de certains programmes peuvent être restreints à certains moments de la journée lorsqu’ils contiennent des contenus choquants pour le jeune public.

La liberté de communication peut aussi être limitée par les contraintes techniques. Ainsi, la rareté des fréquences hertziennes disponibles conduit à prévoir une procédure d’autorisation transparente pour l’usage de ces fréquences : l’appel à candidatures.

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Liberté des médias audiovisuels et régulation