Qui contrôle la publicité à la télévision ?

Les publicités occupent une place à part à la télévision : elles sont identifiées comme telles, et ne sont pas considérées comme des programmes. Quant aux dispositifs permettant leur contrôle, ils sont également différents de ceux des programmes.

Les publicités sont-elles contrôlées avant leur diffusion ?

Les concepteurs d’une publicité (annonceurs, agences de publicité) soumettent celle-ci, avant qu'elle ne soit diffusée, à l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). C'est une association d'autodiscipline, interprofessionnelle et privée. Elle rend un avis sur la compatibilité du projet de publicité avec les dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques. L’ARPP ne peut pas interdire la diffusion du message, mais son avis peut permettre aux intéressés d'éviter d'enfreindre les textes.

Par la suite, les régies publicitaires des chaînes de télévision réclament presque systématiquement, avant de diffuser le message, l'avis rendu par l'ARPP.

Peut-on intervenir après leur diffusion ?

Une fois qu’un message publicitaire a été diffusé à la télévision ou à la radio, le CSA peut juger que son contenu et/ou ses modalités de programmation ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur. Il peut alors intervenir auprès des chaînes, de plusieurs manières :

- en leur demandant d’arrêter immédiatement de diffuser la campagne,

- en leur demandant de modifier les conditions de programmation des messages publicitaires concernés (horaires, proximité des émissions jeunesse, etc.),

- ou en interdisant toute nouvelle diffusion de la campagne.

Dans quels cas une publicité peut-elle poser problème ?

Voici quelques exemples de cas qui pourraient motiver un avis négatif de l’ARPP ou une intervention du CSA :

- un message publicitaire qui ferait la promotion d'un produit interdit de publicité (exemple : la publicité pour l’alcool, qui est interdite à la télévision).

- un message publicitaire qui pourrait choquer les plus jeunes, en leur faisant peur ou parce qu’il comporte une connotation sexuelle trop crue : ce type de messages n’est pas forcément interdit, mais les horaires de diffusion peuvent être adaptés en conséquence.

- un message publicitaire qui inciterait à commettre des actes illicites ou dangereux pour soi-même ou pour les autres, notamment s’il s’agit d’enfants (par exemple, dans le domaine de la sécurité routière).

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