Qu’appelle-t-on « l’exception culturelle » ?

On entend souvent parler du principe d'exception culturelle, notamment dans l'actualité. Que recouvre cette expression ?

L’expression « exception culturelle », à laquelle est parfois préférée celle de « diversité culturelle », est née il y a 20 ans. En 1993, l’Union européenne décide, notamment à l’instigation de la France, l’instauration d’un statut spécial pour les œuvres et la production audiovisuelles visant à les protéger des règles commerciales de libre-échange. Cette mesure repose sur l’idée que la création culturelle ne constitue pas un bien marchand comme les autres.

Actuellement, le système de soutien mis en place par l’État à la création culturelle et artistique française prévoit un ensemble de dispositifs législatifs et réglementaires qui touchent tous les domaines culturels dont les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique. D’autres dispositifs d’aide et de co-financement existent également dans le secteur du livre ou encore celui du théâtre.

Radio

Les radios françaises doivent proposer, parmi les morceaux de musique qu’elles diffusent, au moins 40 % de chansons françaises (c’est-à-dire des œuvres créées ou interprétées par des francophones), dont la moitié de nouveaux talents.

>> Les quotas de chansons à la radio

>> La diversité à la radio

Télévision

Les chaînes de télévision doivent diffuser des œuvres européennes (au moins 60 % de l’ensemble des œuvres diffusées sur leur antenne), et une partie doit être tournée en langue française (au moins 40 % de l’ensemble des œuvres). Les chaînes de télévision sont, sous certaines conditions, tenues de financer une partie de la production cinématographique et d’effecteur des dépenses en faveur du développement du secteur de la production audiovisuelle.

>> Les quotas à la télévision

>> La diversité à la télévision

Les sites de vidéos à la demande doivent proposer une part significative d’œuvres francophones et d’œuvres européennes.

Services de médias audiovisuels

La directive SMA fixe un socle de règles communes pour les éditeurs de services de l’Union européenne et pour les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en direct, permettant ainsi de sécuriser et d’harmoniser le cadre juridique du secteur audiovisuel européen.

Elle repose sur le principe du pays d’origine : quand un éditeur de services est établi dans un État membre de l’UE et qu’il veut distribuer ses services dans un autre État membre, ce sont les règles du pays dans lequel il est établi qui s’appliquent.

>> Régulation audiovisuelle de l'UE : la nouvelle directive SMA (services de médias audiovisuels) en 5 questions

Financement

Des taxes sont affectées au financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : pourcentage sur les billets de cinéma ; pourcentage sur chiffres d’affaires des chaînes de télévision, etc. Le CNC redistribue ces sommes pour apporter des aides à l'écriture, à la production, à la diffusion ou à l’exportation d'œuvres d'expression française.

Ressources :  

La loi sur la liberté de communication audiovisuelle et la loi du 01 février 1994.

Le décret régissant les « obligations de diffusion ».

Le décret régissant les « obligations de production » des chaînes du câble et du satellite.

Le décret régissant les « obligations de production » des chaînes diffusés par voie hertzienne.  

Le décret régissant les obligations d’exposition et de production des services non linéaires.

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