Clés de
l’audiovisuel

Ce système garantit aux producteurs et aux auteurs du film un financement optimal.

Pour le public, le principe est le suivant : plus on attend pour voir un film, moins on paye. Ainsi, il est plus coûteux de voir tout de suite un film en salle que d’attendre un an pour le voir sur une chaîne payante et de n’avoir plus rien à débourser pour le voir sur une chaîne gratuite au bout de 22 ou 30 mois.

Calendrier de la chronologie des médias

Source CSA. NB : ce graphique représente le calendrier général, issu d'un accord interprofessionnel (6 juillet 2009), lui-même transposé dans un arrêté (9 juillet 2009). Il ne tient pas compte des pratiques contractuelles particulières des opérateurs.

Quelques explications : la vie d’un film entre sa sortie en salle et sa diffusion à la télévision...

Avant d’atteindre le délai légal à partir duquel il pourra être diffusé à la télévision, un film pourra déjà être mis à disposition du public à partir du quatrième mois après sa sortie en salle (ou parfois, sur dérogation, du troisième mois), sur deux types de supports :

- en DVD,

- sur un service de vidéo à la demande payant et « à l’acte », c’est-à-dire qu’il doit être payant, proposé à l’unité et en version dématérialisée.

… à la télévision...

Pour sa diffusion télévisée, les délais à respecter dépendent de plusieurs critères :

- le genre de la chaîne (est-elle ou non une chaîne de cinéma ?),

- le caractère payant ou gratuit de la chaîne,

- les accords que la chaîne a passés avec les organisations professionnelles du cinéma,

- le taux d’engagement de coproduction de certaines chaînes payantes.

Le délai pour une première diffusion à la télévision est de 10 mois après la sortie en salle, pour les chaînes de cinéma de premières diffusions qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma (par exemple : Canal +).

Pour ce même type de chaînes qui n’ont pas conclu de tels accords, le délai est de 12 mois.

Un deuxième cycle de diffusion pourra avoir lieu au bout de 22 mois après la sortie en salle, sur les chaînes cinéma qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma.

Pour les autres chaînes cinéma (par exemple, les chaînes du groupe AB : Ciné Polar, Ciné FX, Action), le délai est de 24 mois.

Au bout de 22 mois après sa sortie en salle, le film pourra être diffusé par les chaînes de télévision en clair et par les chaînes payantes autres que de cinéma. Mais cela concerne uniquement les chaînes qui appliquent des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de leur chiffre d’affaires de l’exercice précédent (par exemple : TF1, M6, F2 ou F3).

Le délai est de 30 mois dans les autres cas.

… et après la télévision

Par la suite, il n’existe pas de limite légale de fin de diffusion d’un film à la télévision.

Mais il faut attendre encore quelques mois avant de pouvoir retrouver le film sur ces deux types de supports :

- les services de vidéo à la demande par abonnement (mise à disposition possible 36 mois après la sortie en salle) ;

- les services de vidéo à la demande à titre gratuit (mise à disposition possible 48 mois après la sortie en salle).