La régulation audiovisuelle par le CSA : avant ou après la diffusion ?
Le contrôle des programmes est une des missions essentielles du CSA. Comment le CSA l'exerce-t-il ? A quel moment peut-il intervenir auprès d'une chaîne ?
Le CSA exerce toujours un contrôle a posteriori, c’est-à-dire après la diffusion d’un programme : il n'est pas un organe de censure, et ne peut donc pas intervenir avant la diffusion d'un programme, conformément au principe de liberté de communication.
Par conséquent, il ne visionne pas les programmes avant leur passage à l’antenne et ne pourrait pas demander à une chaîne de déprogrammer un programme, même s’il craignait un problème éventuel.
Il doit toutefois veiller à ce que les opérateurs respectent leurs obligations légales et conventionnelles, cela est indispensable à l'accomplissement de ses missions. En effet, il ne suffit pas de poser des règles, il faut avoir les moyens de les faire respecter.
Cette veille est donc exercée par le CSA une fois que les programmes sont diffusés sur les antennes. S'il constate un problème, il pourra alors décider d'une éventuelle intervention auprès de la chaîne concernée.
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