Comment obtenir un droit de réponse à la télévision ou à la radio ?
Lorsqu'un personne estime qu'elle-même, sa société, son association, etc., a été injustement mise en cause à la télévision ou à la radio, elle peut demander à la chaîne un droit de réponse. Il faut néanmoins savoir que celui-ci est précisément défini, de même que les modalités de la demande.
Qu’est-ce qu’un droit de réponse ?
Le droit de réponse permet à chaque personne physique ou morale mise en cause sur les antennes d'une radio ou d'une télévision de riposter aux propos tenus la concernant et qui sont susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.
Si la mise en cause d'un individu est une condition nécessaire, elle n'est pas pour autant suffisante. La personne doit avoir été atteinte dans son honneur ou sa réputation : une atteinte qui suppose un préjudice, lequel résulte d'imputations à caractère diffamatoire, injurieux ou offensant.
Comment obtenir un droit de réponse ?
La mise en œuvre d'un droit de réponse échappe à la compétence du CSA. Il convient donc, pour la personne qui souhaite obtenir ce droit, de se tourner tout d'abord vers la chaîne en cause, en respectant certaines modalités :
- la demande doit intervenir dans un délai maximal de trois mois suivant la diffusion des propos incriminés.
- elle doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au directeur de la publication de la chaîne.
- elle doit comporter la mention :
- des références du message incriminé,
- des circonstances dans lesquelles le message a été mis à la disposition du public,
- des passages contestés,
- des imputations sur lesquelles il est souhaité répondre.
- enfin, la demande doit indiquer la teneur de la réponse que le demandeur souhaite faire.
En cas de refus ou d’absence de réponse de la chaîne dans un délai de huit jours, le demandeur peut saisir le juge judiciaire.
Quelle forme prend la réponse ?
La loi prévoit que la réponse doit être diffusée, d'une part, dans des conditions techniques équivalentes à celles de l'émission contenant le message incriminé et, d'autre part, de manière à ce que lui soit assurée une audience équivalente à l'émission en cause.
La réponse doit être annoncée comme s'inscrivant dans l'exercice de ce droit, faire référence au titre de l'émission et rappeler sa date de diffusion.
Quant au format de la réponse, son texte ne peut être supérieur à trente lignes dactylographiées et la durée totale du message ne peut excéder deux minutes.
Maître Laurence Tellier, avocate au Barreau de Paris, rappelle toutes les conditions nécessaires :
Comment demander un droit de réponse à la télévision ou à la radio ?
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