Clés de
l’audiovisuel

Le principe de l’autorisation par la personne de l’utilisation de son image

En principe, l’utilisation de l’image d’une personne doit être expressément autorisée par elle. Même si une autorisation écrite n’est pas nécessaire, un écrit est préférable pour éviter toute ambiguïté.

S’agissant des mineurs, l’autorisation doit être accordée par le ou les titulaires de l’autorité parentale. L’autorisation du mineur, dès lors qu’il est en mesure de s’exprimer, sera également nécessaire (article 371-1 du code civil). Toute participation d’un mineur à une émission de télévision est soumise à ces principes.

L’interprétation stricte de l’autorisation de l’utilisation de son image

Le contrat de cession de droit à l’image décrit :

- le type d’utilisation dont l’image va faire l’objet, 

- les supports sur lesquels son utilisation est permise,

- les lieux de l’exploitation autorisée.

Le bénéficiaire de l’autorisation doit être clairement identifié. Seule la personne physique ou morale ainsi identifiée est habilitée à exploiter l’image de la personne.

Les termes du contrat doivent être définis avec beaucoup de précisions. En cas de litige, il appartient au juge d'interpréter le contrat.

La durée de l’autorisation

La durée d’exploitation de l’image doit être expressément inscrite dans le contrat. L’autorisation peut être donnée pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Obligation d’exécuter le contrat

L’autorisation ne peut faire l'objet de rétractation. En effet, une fois signé, le contrat fait la loi des parties : ce que les parties ont fait, seules les parties peuvent le défaire. Aucune des parties ne peut se soustraire de ses engagements et chaque partie doit exécuter le contrat de manière loyale.

Dans quelles conditions peut-on résilier le contrat ?

Un contrat ne se résilie que dans des cas très limités définis par le code civil. Cela nécessite de prouver qu’il existait un vice du consentement au moment même de la signature du contrat. Dans ces cas, et faute d'un accord entre les parties, ce sont les tribunaux qui jugent du bien-fondé du motif de résiliation invoqué.

Toutefois, les parties, dans leur contrat, peuvent prévoir la possibilité d’une résiliation unilatérale en y insérant une clause de résiliation.

Par ailleurs, il est possible de demander la résiliation du contrat en justice si une ou plusieurs des conditions insérées dans le contrat ne sont pas respectées.

Enfin, si aucun délai pour l'exploitation de l’image n'est prévu dans le contrat, la personne peut, au-delà d'une certaine période, demander l'arrêt de l'utilisation de son image.

Voici l'avis de Maître Laurence Tellier, avocate au Barreau de Paris :

Est-il possible de se rétracter après avoir donné son accord pour passer à la télévision ?