Clés de
l’audiovisuel

Dans quelles conditions peut-on montrer le visage d’un enfant à la télévision ?

Les chaînes sont autorisées à montrer le visage d’un enfant, à deux conditions :

- l’enfant et ses parents doivent avoir donné leur accord explicite ;

- l’enfant ne doit pas être en situation difficile.

Cela ne concerne pas les films et les fictions télévisées, pour lesquels la participation des enfants dépend du code du travail.

Ces conditions sont rappelées par Maître Laurence Tellier, avocate au Barreau de Paris :

Pourquoi est-il important de permettre aux enfants de conserver leur anonymat ?

Il est très important que les enfants aient la liberté de faire entendre leur voix dans les médias, mais tout aussi essentiel qu’ils puissent refuser de s’y exprimer. Tout comme les adultes, ils ont un droit à l’image qui découle du droit au respect de leur vie privée : ils peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image. Jusqu’à 18 ans, l’exercice de ce droit à l’image est confié aux parents.

De plus, l’apparition d’un enfant à la télévision peut comporter des risques dans certaines situations : la révélation publique de la vie privée se révèle parfois très néfaste, d’autant plus lorsque les images sont réutilisées à la télévision ou sur internet.

Dans quelles conditions cela peut-il être interdit et/ou puni ?

Afin d’éviter ces risques, le CSA demande aux chaînes de masquer complètement tout détail permettant d’identifier les mineurs en situation difficile : visage, voix, signes vestimentaires distinctifs, lieux, entourage, etc., même si l’enfant et les parents ont donné leur accord pour la diffusion.

Les chaînes doivent faire très attention quand elles montrent des images d’enfants victimes :

- d’une situation grave, que celle-ci soit soudaine (par exemple, les événements tragiques) ou durable,

- de certains problèmes de santé, notamment psychologiques,

- ou encore de problèmes familiaux.

Elles doivent aussi rendre anonymes les enfants qui ont des comportements répréhensibles : par exemple, si le témoignage d’un jeune voleur est diffusé à visage découvert dans une émission, il pourra rencontrer des difficultés lorsqu’il cherchera un emploi quelques années plus tard.

Qu'arrive-t-il si le visage d'un enfant est montré alors que cela n'était pas autorisé ? Que risquent les chaînes qui n'appliquent pas cette règle ?

Quand le CSA constate qu’une chaîne a diffusé l’image d’un enfant reconnaissable alors qu’il est en situation difficile, et/ou sans que ses parents n’aient donné leur accord, il peut mettre en garde la chaîne de respecter ses obligations.

Si elle commet à nouveau l’erreur, il agira plus sévèrement en la mettant en demeure de ne plus recommencer. En cas de trop nombreuses réitérations, il peut aller jusqu’à la sanctionner (amende, texte à lire à l’antenne, etc.).

Maître Laurence Tellier, avocate au Barreau de Paris, évoque les conditions particulières qui peuvent exister dans le cadre scolaire : 

 Existe-t-il des précautions particulières à prendre lorsqu'un mineur est filmé dans le cadre scolaire ?