Existe-t-il un droit à l’information sportive ?

Le sport est un élément important de la programmation à la télévision, en raison de l’engouement qu’il suscite chez les téléspectateurs. C’est pourquoi, les chaînes de télévision se livrent à une forte concurrence sur le marché des droits sportifs. Comment ce marché est-il réglementé ?

Le sport est un élément important de la programmation à la télévision, en raison de l’engouement qu’il suscite chez les téléspectateurs. C’est pourquoi les chaînes de télévision se livrent à une forte concurrence sur le marché des droits sportifs. Comment ce marché est-il réglementé ?

Au début des années 1990, les pouvoirs publics se sont préoccupés de la question du libre accès des téléspectateurs aux événements sportifs. En effet, les exclusivités détenues par certaines chaînes avaient pour effet de priver le public :

- de l'intégralité de certaines manifestations sportives : cette difficulté est désormais réglée par la fixation d’une liste d’événements d’importance majeure ;

- mais également, de simples extraits des épreuves. 

Cette réflexion a abouti à l'établissement, par une loi de juillet 1992, d'un cadre juridique relatif au droit à l'information du public en matière sportive, dont l'élément central est constitué par le droit « aux brefs extraits ». Le texte de la loi a repris, pour l'essentiel, les principes d'un code de bonne conduite élaboré quelques mois plus tôt sous l'égide du CSA.

Cette loi autorise des chaînes, qui n'auraient pas acheté les droits de diffusion d'une compétition sportive, à pouvoir tout de même en diffuser des extraits sur son antenne, à titre gratuit et postérieurement à la retransmission sur la chaîne qui en a acquis les droits.

Visuel 2015 Information sportive

Après la diffusion d’une compétition sportive sur une chaîne, d’autres chaînes peuvent en reprendre de brefs extraits dans des programmes d'information.

Quatre conditions principales, déterminées par le CSA dans une délibération du 1er octobre 2014, doivent toutefois être respectées :

- l’émission reprenant l’extrait doit être une émission d’information (journal télévisé, magazine d'information général tel que Sept à huit sur TF1, magazine d'actualité sportive pluridisciplinaire tel que Stade 2 sur France 2, etc.) ;

- l'identité du détenteur des droits, c’est-à-dire de la chaîne qui a acheté les droits de diffusion et dans les programmes de laquelle ont été prélevés les extraits, doit être clairement identifiée ;

- la durée des extraits est soumise à plusieurs limites (sauf accord plus favorable du détenteur des droits et/ou de l'organisateur de la compétition) :

            * pas plus d'1 minute 30 secondes d'images d'une même compétition par         heure d'antenne ;

            * pas plus de 3 minutes d'images d'un même championnat de sport collectif      (Ligue 1 de football, Top 14 de rugby) par week-end ;

            * pas plus de 30 secondes d'images d'une même rencontre de championnat    de sport collectif ;

- la chaîne qui pratique la diffusion de brefs extraits doit dès lors diversifier les sports  exposés dans ses programmes d'information, à hauteur d'un minimum de 24 disciplines ou pratiques (masculine, féminine, handisport) sportives sur une année donnée.

Pour plus d’information sur le droit à l’information en matière sportive, vous pouvez consulter le site du CSA.

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